Ci après, le texte de l'explication de vote du groupe communiste, progressiste et unitaire (MUP) lors du vote du budget régional de ce 1er février 2013

Tertous

C’est dans un contexte très particulier que nous allons voter le budget 2013 de notre collectivité.

Les élus du groupe communiste et progressiste unitaire – MUP voteront le budget primitif 2013 qui est proposé ce matin en session.

Ce n’est pas un scoop mais c’est bien une confirmation de notre engagement actif dans la majorité de gauche que les Picardes et les Picards ont portée au Conseil Régional.

Pourquoi le votons-nous ? Parce qu’il est le notre et que nous avons travaillé à sa rédaction, à ses choix, à ses arbitrages depuis le début comme élus responsables.

Je ne ferais pas dans le populisme ici, comme a pu le faire notre collègue du Front National lundi dernier en parlant de la situation des salariés de Goodyear Amiens. Des paroles aux actes, il y a une différence, et si les salariés de Goodyear lisaient le programme économique du Front Bleu Marine, il verrait bien ce qu’est le libéralisme à outrance, la loi du plus fort dans la politique économique de l’extrême droite qui est l’allié objectif du capitalisme financier.

Je ne ferai pas non plus l’autruche comme l’a fait notre collègue qui « aime tant la Picardie » en reprenant nos interventions de l’an dernier sur le budget 2012.

Oui depuis un an, de l’eau à coulée sous les ponts de la Seine comme de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise et le changement de direction que Daniel Beurdeley appelait en terminant son intervention par cette phrase « J’espère que nous pourrons revoir tout cela sur le fond et de manière positive lorsque l’été 2012 viendra ! »

Certes tout n’est pas parfait et nous ne sommes pas dans le monde des bisounours, c’est le moins que l’on puisse dire, la crise financière est encore là et ses dégâts continuent et continuera à se faire sentir encore pendant de nombreux mois, et le gouvernement que nous soutenons avance, pas à pas, pour faire face au monde de la finance.

Il y a un an ici même nous parlions de la fin de l’€uro, aujourd’hui notre monnaie est confortée et une confiance nouvelle dans les relations européennes se met progressivement en place. La France retrouve ses couleurs de nation motrice du progrès social, du dialogue.

Mais il est vrai que je ne vois pas encore avancer au niveau national de péréquation entre les régions, une véritable péréquation.

Aux collectivités riches, l’implantation des entreprises et les emplois, avec les ressources fiscales qui en découlent et donc les services publics dont les populations ont besoin…Aux autres une accumulation de difficultés qui rend la vie presque impossible pour les habitants dont la paupérisation s’amplifie toujours plus et qui contraint ces collectivités à recourir massivement à l’emprunt pour tenter de maintenir un semblant d’équilibre social.

Le rôle des banques dans cette période de crise mérite d’être souligné : alors qu’elles ont bénéficié au niveau européen de milliards d’euros d’aide pour éviter l’effondrement de tout le système bancaire, elles n’ont aujourd’hui aucun scrupule à imposer aux collectivités les plus fragiles des taux d’intérêt usuriers.

Il faut donc refonder totalement les logiques de développement pour assurer une meilleure répartition des richesses entre territoires, ce qui s’avérera long et difficile.

Il faut aussi, en première urgence, renforcer les dynamiques de solidarité par des mesures de redistribution et de péréquation entre les territoires, avec en tout premier lieu la préoccupation d’assurer partout l’existence de services publics performants.

Dans le même temps le nouvel acte de décentralisation qui est annoncé en 2013 et qui doit impérativement être accompagné d’une réforme de la fiscalité locale constitue une occasion  de clarifier le rôle des régions et de donner à celles-ci les moyens de mettre en place les politiques qu’elle a choisit.

« Nous sommes tout à la fois pour une forte décentralisation, pour un rôle nouveau de l’Etat et pour une profonde démocratisation de toutes les institutions. » Cela je le disais déjà en début 2012.

En nous serons vigilants à la mise en place du « Versement transport ». Même si nous pouvons entendre dans nos instances nationales que cela avance, nous nous impatientons tout de même.

Ce versement transport, que le MEDEF combat donc c’est bon signe, est essentiel pour reprendre un peu d’autonomie financière à condition qu’elle ne soit pas diluée dans un syndicat mixte, mais vienne bien abonder les budgets des régions et en particulier celui de la Picardie.  Nous voulons voire renforcer notre rôle d’autorité organisatrice des transports : et aussi unifier les efforts de l’ensemble de nos territoires pour que l’offre publique que nous portons profite à tous les picardes et les picards. C’est ce que je vous disais lors du D.O.B. 2013 et je n’ai pas changé d’avis, mon groupe non plus.

Mais permettez moi tout de même de me réjouir de voir notre collectivité territoriale mettre en place un véritable plan de relance économique avec 330 M€ d’investissement, quand on sait que l’investissement public en France est à 70 % fait par les collectivités territoriales.

Je disais à juste titre lors du D.O.B. 2012 que « nous contraindre à moins investir, c’est tuer l’emploi, en particulier dans le BTP, et les analyses alarmistes de la Chambre Régionale du BTP de Picardie annonce des milliers de poste en sursis dans quelques semaines, dans quelques mois ».

La réponse est déjà dans notre plan de relance territorial que moi j’appellerai plutôt plan d’urgence territorial, lui aussi doté de 34 M€  destiné à faire démarrer dans  l’année les projets de nos partenaires territoriaux. Ce plan permettra de soutenir l’activité économique, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics tout en renforçant l’offre de service sur les territoires.

Je voudrai bien voir des collectivités locales en faire autant, surtout quand leur taux d’endettement est quasi nul.

C‘est pourquoi, Monsieur le Président, je souhaiterai que le critère du taux d’endettement et de la pression fiscale des autres collectivités soient mieux prises en compte dans nos aides sectorielles, c’est déjà le cas, mais il nous faut nous montrer encore plus vigilants.

Mais c’est aussi 50 m€ affectés aux travaux et à l’équipement des lycées, premier volet d’un plan pluriannuel de 300 M€, c’est aussi cela la relance du bâtiment pour l’essentiel.

Mais encore 90 M€ pour les transports, ce qui représente un effort considérable comme le disait le Président Gewerc dans son discours d’introduction à notre session budgétaire et impacte directement l’emploi dans la sous traitance de Bombardier et Alstom comme l’a précisé Daniel Beurdeley hier encore alors que du côté de « j’aime encore la Picardie » on minimise son impact en territoire picard.

Mais aussi 45 M€ pour l’appareil universitaire régional qui n’est pas de notre compétence directe, mais que nous avons choisi de reprendre en main car la réforme des universités voulu par Sarkozy a démontré l’incapacité de celle-ci à construire ses outils de demain. Ou en serions nous aujourd’hui si nous avions laisser faire sur la nouvelle faculté de médecine et de pharmacie, ou en serions nous sur le projet de l’institut « Faire Face » ainsi que sur le hub de stockage de l’énergie. Demandez le donc aux universitaires, aux chercheurs. Nous avons pris du retard, trop de retard dans ce domaine.

Voilà un budget politique, un budget progressiste, même si nous devons dans certains domaines réduire nos dépenses de fonctionnement pour répondre à l’effort national demandé par le Président de la République.

Nous voterons ce budget car il accompagne les efforts du monde associatifs dans la création l’emploi des plus démunis en particuliers les jeunes, et la création des emplois d’avenir correspond quasiment à la mesure 4 de nos emplois solidaires dont nous avions voté la mise en œuvre dès 2011.

Oui les emplois d’avenir peuvent aider les associations à accompagner les jeunes les plus éloignés de l’emploi, mais à condition que les textes d’application soient revus, corrigés et non plus étudiés par la DIRECTE avec ses œillères habituelles. Le politique doit reprendre du sens dans ce domaine, sinon nous n’atteindrons jamais les objectifs que nous nous sommes fixés.

Nous voterons ce budget car il contient les premières mesures « du pacte territorial pour le développement du sport » voulu par le gouvernement progressiste que nous soutenons. Et je me permets simplement de reprendre les déclarations de Valérie Fourneyron lors des assises territoriales du sport à Lyon en novembre dernier :

·         Pour lutter contre les inégalités d’accès à la pratique sportive, encore très importantes sur certains territoire, en fonction de la situation sociale, du handicap, du genre, selon que l’on habite dans une zone rurale ou une zone urbaine ;

·         Pour conforter notre politique du sport de haut niveau ;

·         Pour améliorer la gouvernance du sport et son cadre normatif ;

·         Pour renforcer le statut des bénévoles

·         Pour redresser le CNDS et assurer une répartition plus pertinente de ses interventions sur les territoires

Je vais finir par croire que ce que nous avons mis en place en Picardie a inspiré la politique nationale de ce ministère. Modeste je suis, modeste je le reste, bien que….

Je me permets d’insister sur un point précis que nous partageons complètement dans la synthèse du rapport de la cour des comptes au sujet du sport : Le Centre National de Développement du Sport a été créé « pour les petits clubs, pour les équipements de nos quartiers, de nos campagnes » pas pour financer la gestion du Stade de France, pas pour financer la construction des grands stades de l’Euro 2016, par pour financer l’extension de Roland Garros.

Cela nous le dénonçons depuis des années, nous sommes maintenant entendu, mais le mal est fait, le déficit en investissement du CNDS est de deux années soit plus de 515 M€ et de nombreuses collectivités territoriales picardes n’auront pas la possibilité de bénéficier de ces fonds d’Etat. C’est le prix de la gestion de Sarkozy, de Laporte, de Douillet et de personne d’autres.

C’est aussi le prix de la gestion en bon de père de famille du sénateur Martin, membre du conseil d’administration de cette structure et qui découvre seulement ces erreurs.

Car la gestion du CNDS est encore aujourd’hui particulière et absolument pas dans les objectifs d’origine du FNDS créé par Marie-Georges Buffet comme outil de co-gestion :

·         Car comment géré des fonds avec le milieu sportif quand il y a ce rapport de financeurs à financés.

·         Il est temps de mettre un peu de démocratie, de gestion responsable dans tout cela et d’affirmer que les collectivités territoriales n’ont pas qu’un rôle

d’observateur à jouer puisqu’elles sont les premières contributrices dans le financement du sport pour tous et de ses équipements. Et la nomination hier d’un nouveau directeur du CNDS nous rassure.

Ce sont ces axes de progrès que nous demandions dans le cadre d’un changement, ils se mettent en place, certes lentement, mais nous avançons et sommes fier d’avoir participer à cette évolution et nous l’avons déjà quasiment acté en Picardie en étant parmi les vrais acteurs du monde su sport.

Je me permets une dernière remarque sur le sport quand je vois hurler les élus « qui aiment encore et beaucoup la Picardie » sur l’aide au sport professionnel, sur l’aide à la communication vers ces mêmes clubs : Nous ne vous avons pas beaucoup entendu dans les derniers mois quand Laporte – Douillet et consorts bradaient les politiques du sport pour tous pour enrichir le sport professionnel. Alors sachons garder raison quand l’intervention du Conseil Régional de Picardie est de XXX % du budget du sport en région.

Je ne peux terminer mon intervention sans évoquer le projet de Canal Seine Nord Europe.

Vous le rappeliez hier Monsieur le Président, c’est bien Borloo, ministre de Sarkozy, qui a monté le premier plan de financement en demandant 330 M€ à l’Europe,

C’est bien ce même ministre qui a décidé de lancer un dialogue compétitif dans le cadre d’un PPP,

C’est bien ce même gouvernement qui a été dans l’incapacité de donner tous les éléments du projet aux candidats privés, ce qui a entrainé le retrait du groupe Bouygues.

C’est bien le président de V.N.F., par ailleurs député de la Somme, et maintenant candidat à la mairie d’Amiens qui agite les populations en annonçant des dizaines de milliers d’emplois non délocalisables sur le territoire alors que toutes les études ne sont pas en capacité d’en amener plus que quelques milliers d’ici à 20 ans.

C’est bien ce même gesticulateur qui se permet d’annoncer dans la presse locale de mercredi dernier que l’Europe peut mettre 1,2 milliards d’€uros en plus alors qu’il sait très bien que le budget européen n’est toujours pas voté à ce jour et que les britanniques risquent de nous couler ce budget.

Oui, nous sommes des élus responsables quand nous parlons du Canal Seine Nord Europe, mais depuis le début, nous dénonçons le financement de cet investissement majeur par le recours à un PPP.

Nous sommes des élus responsables quand, dans ce cadre là, nous parlons aussi de la relance la filière de construction des barges qui circuleront sur ce tronçon européen.

Nous sommes aussi des élus responsables quand nous disons que ce Canal ne doit pas servir uniquement à développer l’économie asiatique et chinoise en particulier, mais doit surtout servir l’industrie européenne, française et picarde.

Voilà bien des raisons qui nous confortent d’être des acteurs du changement dans notre région, du progrès social dans nos territoires, car nous sommes des élus régionaux et non pas des élus territoriaux, nous sommes les élus des 2 millions d’habitants de notre Picardie, et non pas les représentants de quelques corporatismes comme nous le voyons un peu trop sur les bancs de l’opposition républicaine.

Nous voterons ce budget par solidarité politique, même si au niveau national, nous montrons notre impatience, tout comme vous Monsieur le Président, dans la lenteur de la mise en œuvre d’un changement voulu largement par une majorité de picardes et de picards.

Nous apportons notre soutien à votre politique Monsieur le Président, mais nous restons vigilants pour que vous soyez l’interprète de nos impatiences au niveau national.

Je vous remercie de votre attention.

(sous réserve du prononcé)

Extraits de mon intervention lors du débat d'orientation budgétaire au Conseil Régional de Picardie, ce vendredi 14 décembre 2012 :

Mon intervention de ce jour, afin de ne pas allonger la session portera sur deux points qui nous semblent essentiels dans les débats que nous serons amenés à avoir dans les prochains jours, dans les prochains mois et qui engageront l’avenir de notre région, de ses habitantes et habitants

Dans un premier temps permettez-moi de vous parler des T.E.R., et c’est un véritable cri d’alarme que je lance :

IL FAUT SAUVER LES TRAINS EXPRESS REGIONAUX !

 Il y a dix ans le transfert de compétence des trains régionaux de l’Etat vers les régions a eu indéniablement des effets positifs : l’augmentation de l’offre de trains express régionaux (TER), l’achat de matériels neufs (produits en France par les sociétés Alsthom et Bombardier) ont complètement changé l’image du train de tous les jours ; incités également par des tarifications attrayantes, les usagers sont devenus de plus en plus nombreux et d’origines sociales de plus en plus diverses.

 Cet élan vertueux a malheureusement été brisé du fait de deux facteurs :

• en tout premier l’absence impardonnable de vision à moyen et long terme de l’Etat qui a laissé se dégrader le réseau ferré national classique, mais qui a aussi été incapable de tirer les leçons de la séparation fratricide entre le gestionnaire du réseau (RFF) et l’exploitant (SNCF) ;

• ensuite, fin 2010, la réforme de la fiscalité locale qui a ôté aux régions toute autonomie fiscale alors que la crise économique continue ses ravages : privées de recettes fiscales dynamiques, les régions deviennent incapables de répondre aux besoins générés par un trafic d’usagers TER en croissance exponentielle ; pire elles sont aujourd’hui en difficulté pour confirmer les achats prévus de trains plus capacitaires ce qui aura pour conséquence, si cela doit rester en l’état, de mettre en difficulté les unités de production de matériel ferroviaire sur le territoire national avec l’impact catastrophique sur l’emploi mais aussi sur le travail en cours en recherche-développement et transfert de technologies dans le domaine ferroviaire.

Le retard accumulé sur le réseau ferré national impose maintenant des travaux d’une telle ampleur que des années d’efforts seront nécessaires avec les gênes inévitables occasionnées sur le fonctionnement et la circulation des trains de voyageurs.

 Cependant il faut se féliciter de la dynamique enclenchée pour remettre à niveau le réseau ferré classique et pour aménager les gares dans le but d’en faire des pôles de développement bien au-delà de la simple approche « Transports ».

 De même la décision prise par le gouvernement de constituer un Gestionnaire d’Infrastructures Unifié (GIU) pour en finir avec la dichotomie mortifère RFF-SNCF est à saluer positivement.

Plus globalement demeure posée la grande question de la réforme de l’ensemble du système ferroviaire aujourd’hui à bout de course, alors que l’idée de mise en concurrence à tout-va compte de nombreux soutiens à Bruxelles, à Paris et ailleurs…

Dans le même temps le nouvel acte de décentralisation qui est annoncé en 2013 et qui doit impérativement être accompagné d’une réforme de la fiscalité locale constitue une occasion unique de clarifier le rôle des régions en matière de transports et de donner à celles-ci les moyens de relancer les TER et d’offrir une alternative séduisante, dans le cadre de l’inter modalité, aux déplacements en voiture personnelle.

L’heure est en effet aux changements et aux expérimentations !

 En Picardie la Région s’est portée volontaire pour expérimenter avec la SNCF un nouveau modèle d’organisation des transports en train en fusionnant les TER et les Inter cités, à savoir les « trains de quotidien » qu’utilisent des dizaines de milliers d’usagers picards.

 Et les élus du groupe communiste, progressiste et unitaire soutiennent cette démarche et la suivront avec attention.

Mais n’en demeure pas moins l’aspect financier du transport, et en particulier du devenir de notre demande d’une taxe « Versement transport ». Même si nous pouvons entendre dans nos instances nationales que cela avance, nous nous impatientons tout de même.

Ce versement transport, que le MEDEF combat donc c’est bon signe, est essentiel pour reprendre un peu d’autonomie financière à condition qu’elle ne soit pas diluée dans un syndicat mixte, mais vienne bien abonder les budgets des régions et en particulier celui de la Picardie.

Nous voulons voire renforcer notre rôle d’autorité organisatrice des transports : et aussi unifier les efforts de l’ensemble de nos territoires pour que l’offre publique que nous portons profite à tous les picardes et les picards.

C’est aussi dans le même sens que je me permets d’insister, Monsieur le Président du Conseil Régional de Picardie, sur la mauvaise idée parisienne qui voudrait augmenter le taux de TVA sur les transports en le passant de 7 à 10 %. Le transport des voyageurs doit être classé dans la catégorie de première nécessité et, à ce titre, doit béneficier du taux de TVA à 5 % comme le propose le Groupement des Autorités Responsable de Transport (GART).

Comité d’étoile SNCF Région Picardie à Saint Quentin du 04 avril 2012

De nombreux intervenant, malgré un lieu de réunion difficile d’accès, et une seule remarque générale, le cadencement mis en place par la SNCF n’a fait que détériorer l’offre de transport collectif sur le secteur. Des trains directs supprimés, d’autres surchargés. Un constat alarmant venant aussi bien des usagers individuel que des acteurs économiques. L’intervention très remarquée du représentant de la CCI de Saint Quentin sur la desserte matinale partant de Paris ; et arrivant à 9 h 00 sur Saint Quentin, incompatible  avec les horaires des entreprises en particulier pour ses cadres. Une autre intervention, très peu crédible, de la représentante de la mairie de Saint Quentin, se plaignant de cette situation. La réponse du vice-président du Conseil Régional de Picardie, Daniel Beurdeley, « Mais qu’a donc fait le Maire de St Quentin, par ailleurs Ministre d’Etat, pour empêcher cette décision : Rien ! Alors il est facile de pleurer aujourd’hui, c’est bien avant qu’il fallait agir. »

Autre remarque pertinente dans la salle : « Pourquoi la SNCF reverse t elle 600 M€ à son actionnaire (l’Etat) au lieu d’investir ?

Remarque encore pertinente : La SNCF a-t-elle les moyens d’entretenir le matériel que le Conseil Régional de Picardie met à sa disposition ?

Dernière remarque (dans la masse de celles qui ont été faites) : Pourquoi les ascenseurs de la Ligne Amiens Laon ne fonctionnent – ils pas ?

Beaucoup de questions, pas beaucoup de réponse, une seule certitude : la SNCF ne tient pas le rail !

L’inauguration des travaux de modernisation de la « Gare du Nord » d’Amiens revêt aujourd’hui, pour la Région Picardie que je représente, une importance toute particulière.

Tout d’abord, parce que la Région est l’autorité organisatrice des TER et que la gare d’Amiens est la première gare de Picardie en termes de fréquentation avec plus de 16 000 voyageurs par jour.

Offrir un meilleur accueil, développer les services en gare, faciliter l’accessibilité, notamment pour les personnes à mobilités réduites et développer l’intermodalité pour favoriser la prise en compte de la chaîne de déplacements et le report modal : ce sont autant d’objectifs que la Région poursuit en partenariat avec la SNCF.

L’effort consenti par la Région en faveur du TER – le plus important de France par habitant – s’est traduit par une augmentation de 50% de la fréquentation des TER en Picardie. Il est donc nécessaire d’adapter toujours nos gares aux exigences légitimes des usagers du transport public ferroviaire.

Mais l’inauguration d’aujourd’hui témoigne également du rôle central des gares picardes dans l’aménagement du territoire régional. Amiens Métropole est l’autre partenaire de cette opération : à travers la modernisation de la gare telle que nous l’inaugurons aujourd’hui, c’est un projet majeur pour Amiens et pour la Picardie qui prend forme sous nos yeux.

La nouvelle gare d’Amiens est

·       une gare ouverte sur la ville,

·       une gare qui renforce l’accessibilité des territoires,

·       une gare qui s’intègre et qui irrigue son environnement urbain – et je pense ici au projet de la ZAC «  Gare La Vallée » qui va voir naître un grand quartier urbain d'affaires associant bureaux, logements, équipements profitant de la proximité immédiate de la gare, de la Somme et de ses hortillonnages, et du centre ville.

Enfin, bien évidemment, je pense aujourd’hui aux milliers de voyageurs qui fréquentent chaque jour cette gare et à la réussite que constitue cette modernisation. Parmi les améliorations auxquelles la Région est particulièrement attentive, je me permets d’en relever deux principales, l’accessibilité et l’information des voyageurs.

En ce qui concerne l’accessibilité, celle-ci est grandement améliorée pour les voyageurs avec la création de l’accès au sous-sol et du nouveau hall qui l’accompagne.

Une attention toute particulière a également été portée à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, avec la création de guichets, de sanitaires adaptés et avec un accès aux quais plus aisé.

Des travaux sont actuellement en cours avec la participation du Conseil régional pour parfaire l’accessibilité de l’ensemble des quais.(tous sans exception) et malgré les difficultés techniques que cela représente, cette exigence sera, nous l’espérons tous, bientôt une réalité.

Un effort particulier est également mené par la Région dans les gares de Picardie pour l’information des voyageurs.

A Amiens également, les nouvelles installations offriront des conditions d’affichage améliorées qui connaitront peut-être, même si rien n’est encore programmé, de nouveaux développements pour l’orientation des voyageurs, avec ce projet d’implantation d’écran multimodaux resté dans les cartons d’une simple étude.

Enfin, un accent particulier est mis dans cet aménagement sur l’articulation avec les réseaux de bus qu’ils soient sous gestion d’Amiens Métropole ou du Conseil Général de la Somme.

Souhaitons qu’il en soit de même avec la navette régionale Amiens Beauvais qui connait un grand succès depuis sa création mais qui cherche encore son quai pour laisser l’accès à ses usagers. L’intermodalité est une demande légitime des usagers de la gare d’Amiens, nous devons continuer à œuvrer pour la parfaire.

Le Conseil Régional de Picardie est appelé ici à jouer un rôle d’initiateur et de fédérateur, au delà de sa simple fonction d’Autorité Organisatrice des Transport, et c’est fort de nos expériences partagées que nous pouvons avancer.

Pour conclure, je souhaiterais vous exprimer ma satisfaction et celle du Conseil régional et remercier tous ceux qui ont contribué à cette modernisation. Le partenariat que nous nouons, et nous venons de le réaffirmer lors des assises du transport ferroviaire, nous collectivités, régionale et locales, avec la SNCF et RFF montre, je le crois, notre attachement commun au service public ferroviaire et à la réponse aux besoins de transport des picardes et des picards.

Le 08 juin 2011

Intervention d’Olivier Chapuis-Roux

au nom du Président du Conseil Régional de Picardie