Vendredi 6 mai 2011

A l'issue de cette journée, il n’est pas aisé de tirer des conclusions tant ont été riches nos échanges. Les conclusions seraient d'ailleurs prématurées puisque nous sommes – je crois que nos dernières interventions en sont la preuve – au début d'un processus et non pas à son aboutissement.

Permettez moi, d'abord, de vous dire ma satisfaction de nous voir tous partager une volonté commune d'aller de l'avant et de prendre à bras le corps les défis qui sont les nôtres. Toutes les décisions ne nous appartiennent pas mais nous avons d'ores et déjà pu poser les bases d'un dialogue nouveau, qui devra être poursuivi. Entre les décideurs que nous sommes bien évidemment, dans le cadre d’une nouvelle gouvernance à trouver. Mais également avec les usagers du train et, au-delà, avec tous ceux qui ont participé, à travers vous aujourd'hui, à notre réflexion commune.

Ces Assises doivent être le point de départ d'une nouvelle « démocratie ferroviaire » en Région Picardie. Les enseignements que nous avons collectivement retirés de la consultation publique préalable à nos travaux démontrent la nécessité de renforcer le lien entre les Picards et les organisateurs du transport ferroviaire. Je souhaite poursuivre dans cette voie en pérennisant le site internet créé pour les Assises afin qu'il soit le forum permanent d'expression et de proposition des usagers du train en Picardie.

Au-delà, nous devons réfléchir à la création d'une instance de médiation que les usagers pourront saisir pour que soit apportée aussi rapidement que possible une réponse aux interrogations soulevées au quotidien par les voyageurs sur les lignes de Picardie. L'un des enseignements de cette journée, c'est, en effet, à mon sens, la difficulté que rencontrent trop souvent les usagers de ne pas savoir vers quel interlocuteur se tourner lorsqu'ils en éprouvent le besoin.

Un des chantiers prioritaires à ouvrir à cet égard est celui de la gestion des situations perturbées, en particulier en cas d'intempéries. Il sera nécessaire de mettre en place un ensemble cohérent de mesures afin de faire face à des évènements entraînant une dégradation des conditions de circulation sur le réseau ferré régional. Un véritable « plan de gestion de crise » doit permettre d'améliorer l'information des voyageurs, la réactivité́ face aux aléas, l'anticipation des ressources nécessaires pour garantir la robustesse du service public du train.

Il ressort également de nos travaux d'aujourd'hui la nécessité de préparer l'évolution de l'offre TER. En tant qu'autorité organisatrice, la Région engage dès maintenant la préparation de la convention qui organisera le TER Picardie après 2012, année d'échéance de la convention qui nous lie avec la SNCF. Nous lancerons pour cela, dans les prochains jours, un audit de cette convention.

Cependant, sans attendre cette échéance, parmi les propositions nombreuses faites dans le cadre des Assises, plusieurs peuvent être étudiées dès maintenant : je pense au renforcement des offres tarifaires - en direction des demandeurs d'emploi ou pour les loisirs. Je retiens également l'idée de la suppression des premières classes dans les TER, pour augmenter la capacité des trains et harmoniser notre offre avec celle des Régions voisines.

A l'occasion de la révision du Contrat de Projets Etat-Région, je souhaite, Monsieur le Préfet, que la priorité soit mise sur un plan d’urgence pour le réseau ferroviaire régional, pour améliorer la régularité et la ponctualité sur les lignes les plus fragiles, en partenariat avec Réseau Ferré de France et la SCNF. Je souhaite également y faire figurer des projets d'accessibilité des gares pour les personnes à mobilité réduite.

Démocratie ferroviaire, plan de gestion de crise, révision de la politique tarifaire, maintien de la qualité de l'infrastructure : la Région Picardie sera, croyez-le bien mesdames et messieurs, la garante d'un service public du train pérenne et adapté aux besoins.

Cependant, au-delà des mesures d'urgence à prendre, nos travaux ont également montré que rien ne se fera sans une ambition renouvelée pour l'ensemble des acteurs du train. La Région ne pourra pas, à elle seule, faire face aux investissements nécessaires.

Nous fêterons, le 1^er janvier prochain, le 10^ème anniversaire du transfert aux Régions de l’organisation et du financement des services ferroviaires régionaux de voyageurs. Pendant ces 10 années, mon prédécesseur puis moi-même depuis 2004, avons fait en sorte que la Région consacre au transport ferroviaire un effort très important – j’ai plusieurs fois rappelé aujourd’hui qu'il est le plus important de France par habitant. C'est donc, dans ce domaine comme dans tant d'autres, un véritable rattrapage que nous avons voulu mener.

Je vous laisse en juger. A son initiative, ou bien à chaque fois qu'elle a été sollicitée, la Région a répondu présente :

-          De 2002 à 2010, la Région a investi 500 millions d'euros pour la modernisation du matériel roulant, avec une dotation de l'Etat à hauteur de 128 millions d'euros. Les ¾ du parc régional ont été renouvelés. Mais bien évidemment se pose la question, à plus ou moins brève échéance, du quart restant… pour des trains dont la Région fait l’acquisition, mais qu’elle ne possède pas !

-          La problématique est la même en ce qui concerne les gares. Nos échanges vous ont donné un aperçu de la complexité du sujet. Entre l’Etat, la SNCF, RFF, Gares et Connexions… Les seules certitudes, c’est que la Région est interpellée pour rénover les gares de son territoire, que celles-ci ne lui appartiennent pas et qu’elle a l’obligation d’assurer leur accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous n’avons pas fui nos responsabilités : la Région a adopté en 2008 son schéma directeur d’accessibilité. Il nous en coûtera au bas mot 105 millions d’euros dans les 5 ans qui viennent. Sans compter bien évidemment les programmes réguliers de modernisation, pour lesquels la Région est le principal financeur, en moyenne aux ¾ de la dépense totale.

-          Je ne voudrais pas vous assommer avec les chiffres, mais il y a un autre sujet concernant l’investissement ferroviaire qui relève toujours de la même problématique. Il s’agit des voies placées sous la gestion de Réseau Ferré de France et propriété de l’Etat. La Région n’a, en la matière, aucune compétence obligatoire. Mais elle a fait le choix, tant qu’elle l’a pu, de participer à l’entretien et à la remise à niveau des axes ferroviaires picards. Cela a représenté un investissement qui dépasse largement les 100 millions d’euros. Pour l’avenir, compte tenu de l’état du réseau, je suis très pessimiste, vous l’aurez bien compris, sur la capacité des pouvoirs publics, quels qu’ils soient, à faire face financièrement aux besoins d’entretien et de modernisation du réseau. Or, c’est un véritable plan d’urgence que nous devons mettre en place pour certaines de nos lignes. Nous aurons, également, à assurer le développement des infrastructures nouvelles dont la Picardie a besoin : je veux parler, par exemple, du grand projet régional Picardie – Roissy, dont tous les acteurs, régionaux et au-delà, soutiennent le caractère structurant et prioritaire… et pour laquelle la Région a d’ores et déjà programmé 10 millions d’euros d’études.

Voilà, très rapidement, le résumé des préoccupations régionales en matière d’investissement. Vous pourriez me dire que si la Région a consenti cet effort régulier pendant toutes ces années, rien ne l’empêche de continuer.

Je veux m’arrêter sur ce point car il est essentiel pour comprendre la nouvelle situation du transport ferroviaire.

D’abord, je rappelle à nouveau que les Régions ont perdu la maîtrise de leurs recettes et donc leur capacité à décider du niveau d’investissement qu’elles jugent souhaitable. C’est dorénavant entre des investissements qui se concurrencent que nous, conseillers régionaux, devons arbitrer.

Ensuite, ces investissements se trouvent directement concurrencés à leur tour par l’évolution de nos dépenses de fonctionnement. Même si je ne peux que me réjouir du succès des TER, dont la fréquentation a augmenté de 50% depuis que la Région en exerce la compétence, je dois constater l’augmentation de la charge supportée par la Région pour assurer ce service. Or, sans maîtrise de ces coûts de fonctionnement, l’investissement n’est tout simplement plus possible.

Enfin, et c’est ce qui explique à mes yeux la caducité de notre modèle d’exploitation ferroviaire, c’est que la Région n’a aucune maîtrise de l’évolution du coût du service. La Région subit les évolutions décidées par d’autres, l’Etat en particulier :

-          suppression de trains Corail Intercités, que la Région remplace quand elle le peut par des TER pour ne pas dégrader le service

-          Cadencement en 2012, qui pourrait se traduire par une augmentation de la facture régionale ou par une remise en cause de la qualité de service pour les usagers

-          Augmentation des charges liées aux gares – avec le futur décret Gares et Connexions – ou liées aux sillons – j’ai cru comprendre que les péages de RFF allaient croître significativement dans les années à venir ?

Il y aurait malheureusement d’autres sujets, plus ou moins importants qu’il faudrait ajouter à cette liste, mais je me limite à l’essentiel.

La situation est donc la suivante : des Régions (et des opérateurs ferroviaires) dont les capacités d’investissement sont bridées avec un coût de fonctionnement du service non maîtrisé pour les Régions - le déficit s’accroissant quand bien même la fréquentation augmente. Plus grave encore, il arrive que les investissements décidés par la Région entrainent des coûts de fonctionnement supplémentaires. La modernisation du service public s’accompagne alors de l’assèchement des ressources chargées de le financer.

Mesdames et Messieurs, vous l’aurez compris, je pense tout simplement que sans une réforme de ce modèle, c’est l’avenir même du service public ferroviaire tel que nous le connaissons qui sera remis en cause.

Cela appellera sans doute de prendre des décisions nationalement pour asseoir la compétence de la Région sur une ressource fiscale propre. Nous ne pourrons pas continuer à cofinancer la modernisation du réseau et assurer le développement du TER sans disposer d’une ressource fiscale suffisante, dynamique et pérenne.

A notre niveau, et c’est sur ce sujet que je voudrais terminer mon intervention, nous devons, la Région, la SNCF, RFF, l’Etat, travailler ensemble sur le financement du système ferroviaire et sur une nouvelle gouvernance indispensable. Nous pouvons, nous devons mutualiser nos moyens pour plus d’efficience et apporter dès maintenant une réponse aux besoins des usagers. Un partenariat renouvelé, c’est également, la nécessité d’une transparence plus grande des coûts et des recettes d’exploitation des TER et de gestion des infrastructures, d’une meilleure symétrie d’information entre nous tous, pour prendre, en toute connaissance de cause, les meilleures décisions possibles.

Suite au vote du voeu de la majorité des conseillers régionnaux de Picardie, voilà le plus incroyable : la réponse de la Droite:

Extrait de la session du vendredi 4 février 2011

Mme RYO :

Monsieur le président, mes chers collègues, vous êtes entrés en campagne électorale, même si vous n’êtes pas concernés, et tout est bon pour tirer le fil qui vous permettra de faire passer vos messages ; nous l’avons vu avec la question orale et on le voit là maintenant.
C’est bien regrettable, surtout lorsqu’il s’agit de l’éducation et de l’avenir de nos enfants.
Pourtant, mes chers collègues enseignants, je suis certaine de votre attachement au meilleur accueil des enfants et à votre attachement à leur réussite éducative, tout comme nous.
Nous aussi, nous considérons que les fermetures ne doivent pas faire l’objet d’un simple calcul des effectifs, mais d’un cas par cas et d’une prise en compte des difficultés particulières. Les maires et les élus locaux ici présents, à gauche comme à droite, ont tous pris la défense de leurs écoles et de leurs classes lorsque c’était justifié. Mais c’est ce mot « justifié » que vous refusez d’entendre. Vous êtes contre toutes les fermetures et toutes les suppressions de postes.
Je vous rappellerai simplement que la majorité des postes supprimés ces dernières années n’ont pratiquement pas entraîné d’augmentation d’élèves dans les classes ou très peu, et je vous rappellerai aussi que bon nombre des postes supprimés l’ont été hors des classes.
La politique éducative ne peut pas se résumer à toujours plus, et nous devons comprendre les modifications lorsqu’il y a de très petits effectifs, ou lorsqu’on doit faire face à des réorganisations.
La fermeture d’une classe et plus encore la fermeture d’une école, c’est un déchirement pour tous, pour les enseignants, pour les parents, pour les enfants, car chacun doit retrouver de nouveaux repères, de nouveaux rythmes et de nouvelles attaches. Je vous en parle en connaissance de cause, et vous le savez, mon école est menacée, c’est vrai, mes trois classes, trois enseignants, 2 ATSEM, 41 élèves. Et depuis le mois de janvier, avec les épidémies, ce sont 6 élèves par classe… Alors vous n’allez pas me dire qu’avec 6 élèves par classe, on enseigne correctement, ce n’est pas vrai.
Une autre école est menacée aussi à Saint-Quentin, elle est bloquée actuellement, pas parce qu’il y a des effectifs faibles, mais parce que les structures d’enseignement ne sont pas adaptées.
Comment peut-on accepter aujourd’hui qu’en ville, des classes élémentaires soient à trois niveaux alors que tout près, à 100 mètres, il y a des écoles qui peuvent accueillir les enfants et les enseignants dans de meilleures conditions ?
Alors je ne doute pas de la sincérité de vos convictions, mais le combat politique ne doit pas nous aveugler, malgré la baisse régulière des effectifs dans les classes depuis 20 ans, et cela vous ne pouvez pas le nier.
L’enquête PISA montre malheureusement que l’école française régresse, que cette école de la République à laquelle nous sommes tous très attachés devient injuste et ne joue plus son rôle de régulateur d’égalité des chances.
Il est temps qu’ensemble, et je pensais avoir compris que c’est ce que vous aviez proposé, Monsieur le président, lors de la dernière session, nous réfléchissions à d’autres moyens, à d’autres pratiques, à des solutions offensives et innovantes, en concertation avec tous les partenaires de la chaîne éducative.
Il est temps aussi, Monsieur le président, mes chers collègues de la majorité, vous qui vous êtes frottés à la dureté des temps de crise depuis votre élection en baissant les subventions, en réorganisant vos politiques, vous acceptiez que l’Etat entre dans un nouvel âge, celui qui consiste à dépenser moins et mieux.
Je terminerai en vous rappelant néanmoins que malgré tout ce que vous dites, le budget de l’Education nationale reste le premier poste budgétaire de l’Etat, qu’il a augmenté de 1,6 % en 2011 par rapport à 2010, et que dire que le gouvernement coupe dans ses dépenses d’éducation, c’est un mensonge.

Obtenue en décembre 2010, la certification qualité ISO 9001 du Comité régional du tourisme de Picardie traduit une démarche innovante basée sur le management de l'Intelligence Collective au service des visiteurs, des acteurs du tourisme et des habitants.

Une démarche qualité
Pour émerger comme nouvelle destination touristique

Le CRT Picardie et ses partenaires CDT et OT font évoluer les notions de clients, produits et gouvernance. Cette volonté d'innovation et d'excellence illustre les valeurs du territoire : exigence, sens du collectif, souci de l'autre et citoyenneté.

Les outils (le site internet collectif weekends-picardie.com qui a remporté le prix du meilleur site touristique français en juin 2010, le magazine Esprit de Picardie, le site Tourisme et Handicap labellisé Accessiweb), les services (les programmes partagés de formation destinés à la professionnalisation des acteurs du tourisme, l'accompagnement à la mise en marché et au marketage de l'offre picarde, les engagements des acteurs dans un processus rela-tionnel avec les visiteurs) et les références internationales dont le CRT Picardie et ses partenaires s'entourent (Montréal Tourisme, Valais Tourisme, Suède Tourisme) vont dans le sens de la politique d'excellence voulue par le Conseil régional,
- Parce que la qualité est une donnée essentielle de l'attractivité dans un contexte de forte concurrence entre destinations touristiques,
- Parce qu'il n'y a pas de développement territorial sans gestion de la qualité produit,
- Parce que la qualité de service est au coeur de la stratégie du CRT Picardie et de ses partenaires : accueillir et considérer le visiteur non pas comme un touriste, mais comme un ami,

Une démarche innovante 

Le tourisme picard a ainsi inventé un mode de fonctionnement collaboratif, une stratégie du « construire ensemble » basée sur le partage d'une ambition commune pour le territoire, la stimulation de l'Intelligence Collective, le management de projets inter-structures CRT/CDT/OT et l'évaluation systématique des résultats obtenus. Une nouvelle gouvernance qui s'accompagne nécessairement d'un partage de méthodologies d'organisation rôdées, que le CRT a commencé par s'appliquer à lui-même pour réussir l'articulation avec ses partenaires.

2011: vers la certification ISO

Après sa certification ISO 9001, l'ambition du CRT Picardie est de poursuivre sa démarche d'amélioration perma-nente. Après les domaines de la production et de l'organisation, le CRT se tourne vers ceux de l'environnement et du management : en 2011, le CRT Picardie va ainsi s'engager dans la labellisation environnementale ISO 14001 et la mise en place d'un indicateur de bien-être au travail.

- Comité Régional du Tourisme de Picardie

Le texte de mon intervention de fin de session

"Je pourrai finir comme j’ai commencé par « rien à signaler ! »

Rien à signaler ! Non

Pas le moindre contre budget de la part de l’opposition UMP qui a mené une campagne sur une diminution de 100 M€ de nos dépenses.

Circuler il n’y a rien à voir,

Rien à signaler non plus sur le désengagement de l’Etat.

Il est vrai que l’on peut dénoncer le désengagement de l’Etat quand on est un élu local, mais qu’il ne faut surtout pas le faire quand on est un élu régional.

Et je cite un courrier d’un élu UMP qui dénonce ce désengagement.

« Cela participe d’une remise en cause de la convention que nous avons conclue avec l’Etat vis à vis de laquelle nous nous attachons à remplir nos obligations mais qui nécessite aussi que celles de l’Etat soient tenues » courrier en date du 16 novembre dernier. Il est vrai qu’on ne fait pas de politique à l’UMP.

Circuler il n’y a rien à voir,

Quand la parole de l’Etat est aussi aléatoire,

Quand de telles contraintes existent, quand de telles incertitudes persistent, comment voulez vous que nous élaborions un budget de résistance, un budget pour les plus démunis, un budget pour les picardes et les picards.

Hier le président du Conseil Régional de Picardie dans le débat a rappelé le désengagement de nombreux partenaires, le simple exemple du différentiel dans le transport est de 40 M€. Devons nous arrêter la modernisation, l’achat de nouvelles rames, le projet de cadencement ? C’est cela que vous voulez ? Et bien voilà plus de 40 M€ d’économie, mais il faudra expliquer aux picardes et aux picards comment vont circuler les trains demain.

C’est le sens de la motion sur le versement transport que nous vous proposerons en fin de session.

Cette nouvelle ressource permettrait d’améliorer la qualité des transports publics mis à disposition des usagers de Picardie. C’est comme cela que nous pourrions, entre autres choses, financer Picardie – Roissy ou l’électrification Amiens – Rang-du-fliers voir même à renforcer l’axe Est Ouest Rouen – Amiens - Reims

Dans un budget aussi contraint, et après un mandat de rattrapage, nous sommes tenus de faire des choix, des choix parfois douloureux, mais des choix stratégiques pour l’avenir de la Picardie.

Notre budget est un budget de combat, il est loin d’être parfait, mais nous avons attendus d’impatience les propositions de nos collègues de l’UMP – Nouveau Centre – ex UDF et CNI, chasseurs…..

Circulez, il n’y rien à voir ! Cela devient une habitude !

Allez, avant de terminer, une petite dernière, l’aide aux clubs sportifs de haut niveau : les chiffres parlent d’eux même : 60 % d’augmentation sur un mandat. Nous sommes en train de faire une étude complète sur la réalité des finances des clubs, ville par ville, département par département, et je vous assure que nous comparerons les niveaux d’interventions de chacune de nos collectivités pour pouvoir parler des vrais non engagements de certaines communes. Je peux même penser que certains clubs sportifs devraient s’appeler plutôt club de Picardie que club de leur ville ou de leur département.

La réalité est loin de vos annonces, entre le fonctionnement, les projets, les manifestations sportives, l’aide à l’emploi, cherchons le véritable niveau d’intervention dans le domaine sportif, dans une compétence qui n’est obligatoire que pour les collectivités territoriales de base.

Et voilà,

Oui nous voterons ce budget car il est le nôtre avant tout et cela ne sera pas une surprise.

Il a été élaboré avec les contraintes que nous connaissions, des choix difficiles on été faits, nous avons eu un dialogue constructif avec l’ensemble des composantes de notre majorité.

Ici, la parole est libre, nous pouvons montrer nos désaccords, nous avons la possibilité de confronter nos points de vue, de les exprimer publiquement sans pour autant risquer de nous faire virer de la majorité comme cela se pratique dans certaines communes de notre région et notre budget sera adopté sans votre appui, et il sera appliqué sans votre appui, mais il faudra nous expliquer comment vous pouvez faire preuve d’une telle hypocrisie en votant quasiment toute les affectations de crédits dans le cadre de nos sessions ou commissions permanentes le reste de l’année.

Il  faudra expliquer sur le territoire comment vous pouvez vous targuer de soutenir le projet de canal Seine Nord Europe quand vous refusez de financer les premiers engagements de notre collectivité.

Circuler, il n’y a rien à voir ! ou bien il n’y a rien à comprendre ! 

Merci de votre attention.