Revue de presse du CIDEFE

lundi 15 juin 2009

Voici le texte de mon intervention prononcée ce matin au sujet du Canal Seine Nord Europe


Monsieur le Président,

Monsieur le Président du CESR,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Régionaux,

Mesdames et Messieurs,

 

Le projet de Canal Seine Nord Europe est un projet d’infrastructure d’envergure européenne et nationale et à ce titre, il représente une des alternatives nécessaires au transport routier pour les moyennes et longues distances.

 

Je pourrais reprendre ainsi la déclaration du premier vice président Daniel Beurdeley, mais je pense qu’il sait ce qu’il a dire sans pour autant être en contradiction avec notre positionnement politique.

 

Tout a été dit sur ce projet, des vérités, des contre vérités, des lapalissades, des inepties, vraiment tout et n’importe quoi.

 

Ce projet a fait l’objet d’une véritable concertation entre les populations concernées, les élus des territoires et cela depuis le lancement du début de l’étude. Comme nombre d’entre vous, comme élu local, j’ai eu à me prononcer sur le choix du tracé définitif, c'est-à-dire choisir entre Noyon – Nesle – Péronne et Noyon – Chauny – St Quentin, voir aussi d’autres propositions et nous étions au début du troisième millénaire, donc nous n’avons pas découvert ce projet il y a simplement quelques mois, voir quelques années, bien avant 2004 nous étions déjà concernés ;

 

Aucune remarque n’a été faite par la population picarde, sinon à la marge, sur ce projet, j’ajouterai même des élus des régions voisines se sont prononcés pour ce projet, et que nous avons pour notre part mis en place une concertation avec nos collègues communistes et progressistes des régions voisines.

 

Le projet technique final est bouclé, il traversera, et c’est la déclaration d’Utilité Publique qui l’inscrit, les plaines du Santerre Vermandois de part en part, un des secteurs agricoles les plus riches de France, tout comme l’Autoroute A1 en son temps, ou encore la ligne TGV Paris Lille Londres. Ce sont encore des centaines d’hectares qui vont être enlevés au monde agricole, c’est un des premiers inconvénients.

 

Il est vrai que ce secteur est habitué aux aléas de l’histoire depuis la bataille de Tertry qui opposât les Austrasiens aux Neustriens en 697 et qui marqua la création du royaume carolingien, les Anglais, les Bourguignons, les Espagnols, les Prussiens, et autres envahisseurs guerriers sont passés par ce petit coin de Picardie,  et maintenant nous avons les hordes de Scania, Renault, Volvo et autre Mercédès qui parcourent notre territoire, nos routes et nos autoroutes.

 

Ce projet va aussi défigurer une partie de notre patrimoine naturel, et en particulier en traversant la vallée de la Somme dans sa partie la plus riche avec ses étangs, ses méandres, ses parcours de pêche, ses sentiers de randonnées, c’est encore un inconvénient.

 

Ce projet ne réduira qu’en faible partie les problèmes de pollution du au transport routier des marchandises, et n’enlèvera que peu de trafic sur l’axe Nord Sud, c’est aussi une autre vérité.

 

Mais aujourd’hui, nous, élus régionaux qui réfléchissons au Schéma d’Aménagement Durable du Territoire à l’échelle des 20 prochaines années, devons nous encore une fois rester chez nous à voir les choses se faire, devons nous être des « passifs » subissant les vicissitudes du temps qui passe ou devons nous être des acteurs de notre avenir.

 

Voilà sur le plan technique, notre réflexion, et ce n’est pas la DUP qui règle les problèmes.

 

Rien n’est réglé, tout commence et nous devons, ensemble construire cet ouvrage pour les générations futures.

 

Nous partageons complètement l’analyse du Président de Région sur la gouvernance, sur la non indexation de notre participation et sur les conditions de contractualisation.

 

Et nous constatons une nouvelle fois un véritable désengagement de l’Etat qui devrait être le principal financeur d’une telle infrastructure, mais au niveau des transferts, l’Etat UMP nous a habitués à nous transférer les financements de sa politique.

 

Nous regrettons aussi la faiblesse d’intervention de l’Europe sur un tel projet qui était promis à hauteur de 20 %.

 

Nous demandons, nous exigeons que la participation des collectivités territoriales tienne compte des retombées économiques prévisibles, de l’intérêt du développement des plates formes portuaires de Gennevilliers et de Dourges.

 

Nous demandons et exigeons que la participation du Conseil Régional de Picardie soit calculée en fonction aussi de son potentiel fiscal et de ses efforts actuels sur le plan de la fiscalité.

 

Nous demandons et exigeons de l’Etat qu’il fasse son affaire de la participation de l’ensemble des départements qu’ils soient picards, franciliens ou nordistes. Quelle est donc la participation du 92, le département le plus riche de France, celui qui était géré par Pasqua – Sarkozy ?

 

Malgré ces questions sans réponses, malgré le lobbying de VNF qui vend du vent aux élus territoriaux au coût d’études onéreuses, de réunions de concertation qui ont toujours occulté le financement qui sera demandé aux communautés de communes aussi bien en direct que sur leur enveloppe territoriale.

 

Oui, avec toutes ses remarques et réserves, nous sommes en accord avec la délibération qui nous est proposée aujourd’hui.

 

Nous sommes déjà au travail sur le terrain pour faire d’un problème un atout pour un territoire, pour faire que le développement de l’Est de la Somme ne soit pas un vain mot car c’est un pays qui est gravement touché aujourd’hui par la crise, avec un taux de chômage hors norme, un taux de sortie sans qualification du système scolaire le plus haut de notre pays.

 

Nous sommes déjà au travail pour que les plates formes portuaires soient effectivement un atout économique.

 

Nous sommes déjà au travail pour que les offres de formations  sur le territoire soient les plus pertinentes et les plus avantageuses pour une création de richesse au service de la population.

 

Nous sommes déjà au travail pour faire du pont canal de la Haute Somme, un atout touristique majeur sur notre territoire.

 

Nous n’avons jamais eu la prétention d’être les seuls, mais ce qui est sur dans ce projet, c’est qu’il y a toujours beaucoup de « diseux » mais très peu de « faiseux ».

 

Une dernière question : l’Etat tiendra t-il ses engagements ? Cela reste à prouver.

 

Notre position volontariste est pour nous notre façon de « réinventer ensemble la Picardie ».

Voici, ci après, le protocole d'intention que nous soumettons aux élus régionaux vendredi 10 octobre :

PROTOCOLE D’INTENTION

 

Préalable à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe

 

 

Entre : 

L’Etat, représenté par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, et le secrétaire d’Etat chargé des Transports,

 

Le Conseil régional de Haute-Normandie, représenté par son président, 

Le Conseil régional d’Ile de France, représenté par son président,

 

Le Conseil régional du Nord – Pas de Calais, représenté par son président, 

Le Conseil régional de Picardie, représenté par son président,

 

Voies Navigables de France (VNF), représenté par son président, 

 

Préambule

 

En application des conclusions du Grenelle Environnement, le Gouvernement a décidé la mise en œuvre d’une politique de transports durables pour les marchandises, avec la volonté de développer la part du transport non routier de fret.
 

Le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe (ci-après désigné SNE) participe pleinement à cette politique. Il prévoit la construction entre Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), de 106 km d’infrastructure nouvelle au gabarit de classe VB, accessible aux unités fluviales de 4400 tonnes. Le projet intègre la construction de quatre plates-formes d’activités multimodales en bord de canal, d’une emprise globale de 360 hectares, sur les secteurs de Noyon, de Nesle, de Péronne, et de Marquion.

 

Le projet a été déclaré d’utilité publique par décret du 11 septembre 2008. La déclaration d’utilité publique (DUP) fait suite à l’approbation de l’avant-projet sommaire (APS) par décision ministérielle du 20 novembre 2006 et à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique qui s’est tenue du 15 janvier au 15 mars 2007.

 

SNE constitue la partie française du projet de liaison fluviale internationale Seine-Escaut, projet prioritaire des réseaux transeuropéens de transport de l’Union européenne. A ce titre, il bénéficie d’une décision de principe d’attribution d’un financement par l’Union européenne sur la période 2007-2013 à hauteur de 333 millions d’euros.

 

La déclaration commune signée le 20 juillet 2007 par la France et les régions belges de Flandre et Wallonie, prévoit la contribution au financement du projet SNE au moyen de l’institution d’un sur-péage harmonisé sur l’ensemble du réseau Seine-Escaut (de Conflans-Sainte Honorine à Gand).

 

La mise en service du canal permettre :

 

• de désenclaver les bassins de la Seine et de l’Oise et de relier ceux-ci au réseau européen de grand gabarit, soit un réseau d’environ 20.000 km de voies navigables ;
   
• de développer une offre fluviale à grand gabarit élargie à l’échelle européenne ;

       d’accroître la desserte fluviale des grands ports maritimes français et de renforcer leur        hinterland ;

 

• de développer la desserte massifiée des territoires sur les grands corridors de transport et notamment sur le corridor Nord, qui compte parmi les plus saturés d’Europe ;
   
• de renforcer l’attractivité et la compétitivité des territoires traversés et desservis, par l’amélioration de leur accessibilité et le développement d’activités créatrices d’emplois ;

 

• de favoriser l’implantation et le développement d’activités logistiques et industrielles notamment par la création de plates-formes multimodales le long du canal et de favoriser ainsi l’installation de ces activités sur le territoire national :
   
• d’apporter en conséquence de nouvelles ressources aux collectivités territoriales concernées ;

 

• de favoriser la multimodalité et de contribuer au rééquilibrage des modes de transport au profit des modes alternatifs à la route ;
   
• de participer aux objectifs de développement durable et de protection de l’environnement en évitant d’importants rejets de dioxyde de carbone.

 

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement a précisé que le canal à grand gabarit SNE, qui permettra le report vers la voie d’eau de 4,5 milliards de tonnes-kilomètres par an, soit l’économie de 250.000 tonnes de dioxyde de carbone par an, sera lancé. Ce programme, présentant un coût de l’ordre de 4 milliards d’euros, sera cofinancé dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé, par l’Union européenne, les collectivités territoriales et l’Etat, sur la période 2009-2020. 

Le projet a reçu le 13 octobre 2006 un avis favorable de la Mission d’appui aux partenariats public-privé confirmant la pertinence du recours au contrat de partenariat compte tenu de la complexité du projet, du potentiel d’optimisation de ce type de montage et de l’accélération du calendrier de réalisation.
 

Il est convenu ce qui suit :

 

Article 1 

Le canal à grand gabarit SNE sera réalisé sous la forme d’un contrat de partenariat public-privé, sous la conduite de Voies navigables de France (VNF). Le contrat de partenariat portera sur le financement, la conception, la construction, l’exploitation, la maintenance et la régénération du futur canal. Il portera également sur la construction de l’infrastructure des quatre plates-formes multimodales du Noyonnais, de Nesle, de Péronne - Haute-Picardie et de Cambrai-Marquion. (murs de quais, terrassements).

 

L’aménagement et la réalisation des raccordements routiers et ferroviaires des plates-formes, ainsi que l’exploitation de celles-ci, ne sont pas inclus dans le périmètre du contrat de partenariat, et feront l’objet de contrats distincts.

 

Article 2 

Le coût d’investissement du projet global est estimé à 3,172 milliards d’euros aux conditions économiques de juillet 2005. Sur la base d’une réalisation prévisionnelle de 2011 à 2015, ce coût d’investissement est évalué à 4,2 milliards d’euros courants hors taxes.

 

Ce montant ne comprend pas les coûts d’aménagement et de raccordement des quatre plates-formes multimodales. 

Ce montant est susceptible d’évoluer pour intégrer les mesures complémentaires décidées à la suite des phases ultérieures d’études et de concertation.

 

Article 3

 

Le projet sera financé sous la forme d’un contrat de partenariat public-privé. Les partenaires privés pourraient contribuer à hauteur de 2,1 milliards d’euros, apportés par l’Etat sous forme de loyers. 

La contribution de l’Union européenne est attendue à hauteur de 333 millions d’euros.

 

Les financements publics nécessaires au projet, estimés à 1,8 milliards d’euros, seront apportés sous la forme d’une contribution initiale partagée à part égale entre l’Etat et l’ensemble des collectivités territoriales associées au projet. 

Les parties signataires feront leurs meilleurs efforts pour obtenir un engagement des départements concernés.

 

La répartition de la participation entre les collectivités territoriales tiendra compte des avantages socio-économiques apportés par le projet à chacune d’entre elles et des capacités contributives de celles-ci. 

Le versement au cocontractant des dépenses et loyers d’exploitation, d’entretien et de renouvellement, sera pris en charge par VNF.

 

Article 4

 

Les signataires partagent l’objectif d’une publication de l’avis d’appel à la concurrence pour le contrat de partenariat avant le 1^er septembre 2009.

 

Article 5

 

Les signataires du présent protocole poursuivront leurs discussions en vue de parvenir à la signature d’un accord de financement  explicitant les modalités précises de leur participation à l’ensemble du projet, et en particulier au futur contrat de partenariat, afin de permettre le lancement de la consultation des entreprises candidates au contrat de partenariat ; cet accord prendra la forme :

 

• d’un protocole de financement, à conclure avant le 1^er juillet 2009 entre l’ensemble des cofinanceurs, précisant notamment :

-          les modalités de participation des partenaires au financement du projet SNE,

-          les modalités de participation des collectivités concernées à la procédure de contrat de partenariat,

-          toute autre disposition convenue dans le cadre des discussions en cours.

 

• puis d’une convention de financement définitive entre l’Etat, les Régions et les autres collectivités début 2011, qui arrêtera les participations définitives des signataires, après la remise de l’offre finale du candidat retenu et selon les principes du présent protocole. Les parties feront leurs meilleurs efforts pour signer la convention de financement dès que sera intervenue la désignation de l’attributaire pressenti. En tout état de cause, sa signature sera préalable à celle du contrat de partenariat entre VNF et le cocontractant.

 

Article 6

 

Les quatre plates-formes multimodales liées au projet seront développées dans un cadre distinct de celui du contrat de partenariat en associant l’Etat, les collectivités territoriales concernées et des partenaires privés. Les modalités de participation de chacune des parties au développement de ces plates-formes feront l’objet d’un protocole spécifique.

 

Article 7

 

Les signataires confirment leur attachement à la poursuite de la mise au point du projet en concertation avec les acteurs locaux afin d’insérer au mieux les infrastructures dans les territoires et de limiter au maximum leur impact sur l’environnement humain, écologique et économique.

 

Article 8

 

Les comités de concertation avec les acteurs locaux – comité de pilotage et comité consultatif – sont co-présidés par le préfet coordonnateur, représentant l’Etat, et un président de collectivité territoriale associée au projet, désigné par ses pairs. Les deux co-présidents fixeront ensemble les membres de ce comité de pilotage.

 

Article 9

 

En conséquence des points précédents, les signataires s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour que les travaux de réalisation débutent avant la fin de l’année 2011.

 

 

et nous poursuivons notre travail, car il y a des diseux et des faiseux

 

Liaison fluviale Seine – Nord : le Oui si… des Présidents des régions
Île de France, Picardie, Nord – Pas de Calais.

 

À l’invitation du Ministre d’État Jean-Louis Borloo, les Présidents des trois régions Île de France, Picardie, Nord – Pas de Calais ont participé à une réunion de travail consacrée à la réalisation du Canal Seine – Nord.

 

À tour de rôle, MM. Jean-Paul Huchon, Claude Gewerc, Daniel Percheron ont clairement indiqué au Ministre des transports qu’ils considèrent cette grande infrastructure fluviale nécessaire au développement économique de l’Europe du Nord-Ouest et à la lutte contre le changement climatique.

 

Les Présidents des régions, compte tenu de l’importance des concours financiers qu’ils sont prêts à engager au nom de leurs collectivités (plusieurs centaines de millions d’euros) ont attiré l’attention du Ministre d’État sur les récents propos de plusieurs membres du Gouvernement, dont le Premier Ministre lui-même, mettant gravement en cause la gestion de toutes les régions dirigées par des majorités de gauche. Faire le procès des régions ou leur tendre la sébile, M. Fillon doit choisir, ont-ils insisté.

 

MM. Huchon, Gewerc et Percheron ont également regretté la faible participation de l’État et de l’Europe à ce grand projet structurant, d’intérêt national et de rayonnement européen. Ils ont demandé au ministre de prendre langue avec les responsables au niveau national, européens, les départements concernés et de possibles partenaires privés.

 

Après un échange approfondi, la base d’un  dialogue entre le Gouvernement et les régions a été précisée : faire de Seine – Nord un grand projet partagé entre l’État, les collectivités locales et certains grands acteurs économiques ; mettre en place dès septembre prochain un co-pilotage effectif de la mise en œuvre du Canal Seine – Nord et de son accompagnement multimodal.

 

Pour les trois Présidents de régions, la liaison Seine – Nord est une chance de développement et une nécessité de multimodalité. Il appartient au Gouvernement de réunir toutes les conditions et tous les moyens de sa réalisation.

 

14% des assurés déclarent renoncer à des soins pour des raisons financières. Et c’est d’abord sur l’optique que portent ces renoncements.

La vue n’est pas un enjeu de santé mineur 25% des enfants présentent
un trouble visuel en classe primaire.

Les dépenses d’optique concernent jusqu’à présent 130 millions d’euros,
soit 0,1% des dépenses de l’assurance-maladie.

3,5 millions de personnes sont allocataires de minima sociaux, mais 6 millions de personnes au total en vivent... c’est le constat de l’observatoire des inégalités.

+ 66% sur le beurre

Dire la vérité sur l’Argent, c’est montrer d’abord comment ces richesses sont accaparées. Les grandes fortunes prospèrent. Les 500 plus grandes fortunes professionnelles pèsent 280 milliards d’euros. Les principaux groupes génèrent des bénéfices colossaux, comme Total (13 milliards d’euros en 2007). Des pactoles qui terminent pour l’essentiel dans les poches des actionnaires. Certains s’enrichissent sans compter. Dernièrement, la presse révélait que les dirigeants du CAC 40 « avaient vu leur rémunération bondir de 40% »...

Les grands patrons français sont désormais les mieux payés des patrons européens. Sans doute pensent-ils qu’ils valent des centaines de fois plus qu’un de leurs salariés, qu’un homme ou une femme « ordinaire ».

Sarkozy, qui s’y connaît en auto-augmentation (+140%...), ou Mme Parisot du MEDEF jugent légitime ces très hautes rémunérations car liées, selon eux, au mérite, à la performance. Ce qui n’est même pas le cas. Et de quelles performances s’agirait-il ? Servent-elles le bien public ? Le progrès social, les régions, le pays ? Non et chacun le sait. Ces performances-là servent les dividendes, la seule rentabilité financière, au prix de plans sociaux, de délocalisations, des villes sacrifiées quand l’occasion se présente de gagner encore plus. Ce sont les mêmes qui d’un côté donnent des leçons, refusent les augmentations de salaires, veulent toujours plus de flexibilité, prétendent casser l’âge de la retraite et qui, de l’autre, se protègent avec des parachutes dorés, se servent à la louche, s’auto-justifient.

Dire la vérité sur l’argent, c’est exiger que ces sommes soient utilisées autrement, soient rendues utiles. C’est démontrer que les salaires ne sont pas les ennemis de l’emploi et de la relance de notre industrie, bien au contraire. Travailler plus, les salariés français le font déjà. Ils sont les premiers au hit-parade européen de la productivité horaire. Gagner plus, ils le réclament désormais de plus en plus fort, eux qui gagnent à peine le SMIC ou moins de 1400 euros comme c’est le cas de la moitié des salariés du pays.

Neuf mois après l’élection de celui qui osait se présenter comme le « président du pouvoir d’achat », les mêmes font une amère expérience : les seules mesures prises après le renouvellement d’une majorité de droite à l’Assemblée furent prises au profit des plus riches de ce pays. Les salariés au pouvoir d’achat étranglé par les bas salaires n’ont le droit à rien ou pire, pour certains d’entre eux, qu’à la fermeture de leur usine. S’il est une « rupture » à opérer, c’est bien celle-là : alors que depuis plus de vingt ans les richesses produites explosent, la part des salaires elle a regressé.

Il est temps de redresser la barre. Le fait nouveau de ce début d’année est qu’il faut compter avec la voix des salariés du privé qui commence à s’élever et trouve désormais un écho national.

Dire la vérité sur l’argent, c’est faire la preuve que notre économie n’a pas besoin de plus de précarité et de flexibilité mais bien au contraire de qualifications, de droits ; c’est mettre l’accent sur la question des retraites et de leur financement ; c’est faire tomber les masques de nos élites prêtes à tuer notre protection sociale pour la confier aux assurances privées ; c’est parler des investissements possibles pour l’emploi et la formation ; c’est opposer au projet de contrat de travail unique du gouvernement la promesse d’une maîtrise par les salariés de leur travail et de leur carrière ; c’est prendre à bras-le-corps les inégalités professionnelles et les temps partiels imposées aux femmes.

Telle est la bataille de grande ampleur que les communistes engagent avec la campagne : « La Bourse ou la vie ; rendons l’argent utile ». Ils entendent bien mettre les pieds dans le plat sur cette question décisive et du même coup poser en grand les questions politiques : celles du rassemblement, celles de la gauche, une gauche qui lutte et construit, une gauche qui veut l’intervention des salariés dans les gestions des entreprises, la taxation des revenus financiers, une politique du crédit favorisant l’emploi et non la finance ; celles de la place du PCF dans la vie nationale. La question de l’argent, des salaires fait irruption dans le débat public. Menons le partout dans le pays, jusqu’au plus petit des cantons et dans chaque commune

Ce chiffre comprend le remboursements de soins faits en décembre (et donc non soumis à ces franchises) et remboursés en janvier.

Les sommes prélevées sur les patients à travers les franchises seront donc à terme bien plus importantes.

Dans ses chiffres de dépenses, la Cnam annonce que les remboursements de la Sécu ont progressé de 3,8 % sur un an.

Au mois de janvier 2008, les soins de ville ont progressé de 1 % sur janvier 2007.

A quoi doit servir l’argent des collectivités publiques locales (communes, départements, régions) ? A aider la croissance des profits et des gâchis financiers des grands groupes, des marges bancaires, de la spéculation ? Ou bien, moyennant une intervention très accrue des salariés et des citoyens sur son utilisation, avec leurs élus, à mieux répondre aux besoins sociaux et culturels de développement sur tous les territoires en coopération ?

Ces collectivités ont dépensé au total 210 milliards d’euros en 2007. C’est l’équivalent d’un trimestre entier de consommation nationale des ménages en France !

Mais, si l’investissement progresse, une part croissante de cette dépense sert à essayer de corriger les dégâts sociaux engendrés par les choix financiers des groupes, notamment au niveau des départements avec, entre autres, le RMI et le RMA.

Les grandes sociétés exercent un chantage ignoble sur les élus en les menaçant de délocaliser, de supprimer des emplois ou de ne pas en créer. Ils obtiennent alors des exonérations massives de taxe professionnelle, le seul impôt responsabilisant les entreprises sur les territoires, des aides directes et indirectes croissantes. Le tout, sans aucune obligation chiffrée et contrôlable en matière d’emplois, de formation, de progrès, pour les salariés et les populations, des richesses réelles produites.

Les collectivités sont mises violemment en concurrence pour les obliger à accorder ces avantages qui accentuent, en réalité, l’irresponsabilité sociale, territoriale et environnementale des grandes entreprises déjà si encouragée par les baisses de cotisations sociales patronales.

Simultanément, au nom de la « compétitivité » nationale, des réformes réactionnaires successives de la taxe professionnelle ont conduit à faire reculer son poids dans les recettes d’impôt direct des collectivités avec, en contrepoint, une augmentation de la pression sur les familles. C’est la « double peine » pour les collectivités locales !

Ainsi, si en 2002 le produit voté de taxe professionnelle représentait 44,7% du produit total des impôts directs locaux, il n’en représentait plus que 43,9% en 2006. Simultanément, la compensation accordée par l’Etat aux collectivités amenées à accorder des exonérations de T.P. aux entreprises est passée d’un montant égal à 48,6% des recettes totales de T.P. en 2002 à 40% seulement en 2006.

En plus, l’Etat se décharge massivement de ses responsabilités sur leur dos, au nom de la « décentralisation ». Mais c’est, en fait, pour pouvoir mieux se plier aux exigences des marchés financiers et aux injonctions de la BCE et de Bruxelles avec le pacte de stabilité. De plus, ces « transferts de compétences », ne s’accompagnent nullement d’un transfert de ressources suffisantes et suffisamment dynamiques. Et une grande part de ces ressources provient d’impôts indirects grevant la consommation des familles populaires comme la TIPP sur les carburants.

Au total, et malgré des hausses d’impôts directs sur les familles, les dépenses augmentent plus vite que les recettes, creusant les déficits : 17,61 milliards d’euros en 2007 contre 16,26 milliards d’euros en 2006 (+8,3%) et 15,10 milliards d’euros en 2005 (+7,7%).

Du coup, les collectivités sont amenées emprunter de plus en plus aux banques et sur les marchés financiers. En 2007, cela leur a coûté pour plus de 4,2 milliards d’euros en charges d’intérêt, contre 3,86 milliards d’euros en 2006 (+10%) et 3,56 milliards d’euros en 2005 (+8,4%).

Sous prétexte, alors, de les faire participer « à l’effort de désendettement public », Sarkozy et la droite ont décidé de limiter à la stricte hausse des prix prévue cette année (1,6% disent-ils !) la progression des dotations de l’Etat (dont l’importante dotation globale de fonctionnement). C’est la croissance zéro en volume !

Au total, il y a une véritable tentative d’étranglement des collectivités pour les obliger à :
  rationner les dépenses publiques sociales, malgré le saccage encouragé des territoires par les entreprises et les banques,
  se livrer une concurrence ravageuse afin d’attirer les entreprises
  se regrouper derrière une collectivité dominante dans des communautés urbaines ou d’agglomération, non pas tant pour coopérer au service du développement de toutes les populations, mais pour mieux aider l’écrémage des ressources humaines et financières sur les territoires par les groupes et leurs sous-traitants.

LES SALARIES ET LEURS FAMILLES ONT BESOIN D’ELUS COMMUNISTES POUR LES AIDER A INTERVENIR SUR L’UTILISATION DE L’ARGENT DANS NOS REGIONS. CEUX-CI AGIRONT AVEC VOUS POUR :

1) Imposer des moratoires sur les suppressions d’emplois, restructurations et délocalisations : Il s’agira d’obtenir des préfets qu’ils suspendent toutes ces opérations et permettent aux comités d’entreprises et délégués du personnel de faire valoir d’autres propositions, favorables à l’emploi et au progrès de qualifications, pour répondre aux éventuelles difficultés des entreprises en cause avec le soutien financier des banques via des Fonds régionaux.

2) Obtenir la création de Fonds régionaux de sécurisation de l’emploi et de la formation : A l’appui des luttes de terrain, il s’agira d’obtenir la création de « Fonds régionaux de sécurisation de l’emploi et de la formation », alimentés pour commencer, par une réorientation d’une partie des crédits d’action économique des Régions. Ce serait autant de bases pour un futur « Fonds national de sécurisation de l’emploi et de la formation ». Celui-ci permettrait de mettre un terme aux baisses de cotisations sociales patronales et mobiliserait l’argent qui leur est aujourd’hui alloué par l’Etat (27milliards d’euros en 2008) pour baisser de façon sélective le taux d’intérêt du crédit pour les investissements des entreprises : Plus ceux-ci programmeraient d’emplois et de formations et plus importante serait la part d’intérêt prise en charge par le Fonds. C’est une voie de lutte pour responsabiliser les banques et domestiquer leur pouvoir sur l’argent, au lieu de les laisser dilapider des ressources colossales dans la spéculation.

3) Faire se réunir des conférences financières régionales : A partir d’une évaluation citoyenne des besoins d’emploi et de formation, et pour résorber en pratique le chômage et la précarité dans chaque région, les élus communistes agiront avec vous pour obtenir la création de conférences chargées d’organiser la concertation de tous les acteurs (salariés et syndicats, citoyens et associations, élus, représentants des employeurs, pouvoirs publics) avec les institutions financières afin de concevoir les montages financiers nécessaires à la réalisation d’ objectifs chiffrés d’emplois et de formations.

4) Pour une réforme d’efficacité sociale de la taxe professionnelle : Elle pourrait devenir un véritable impôt assis sur les actifs matériels et financiers de l’entreprise ? Cela permettrait d’accroître l’efficacité du capital. A ce titre, nous proposons d’ introduire les actifs financiers des entreprises, banques, assurances, grande distribution, dans la base taxable, moyennant une mise à contribution de 0,5 % seulement. Il s’agit, non seulement d’accroître les recettes des collectivités territoriales, mais, surtout, de dissuader les investissements financiers et la spéculation et d’accroître le volume des ressources des entreprises allant à l’emploi, au développement des capacités humaines sur les territoires. Ainsi, serait accrue la part des richesses produites revenant aux salariés et aux populations, en même temps que serait accrue la production de richesses nouvelles dans les régions. Cela contribuerait à responsabiliser socialement et territorialement les entreprises.

5) Contrôler les aides publiques attribuées aux entreprises Plus de 1100 € par habitant, c’est l’estimation de la manne d’argent public dont bénéficient les entreprises chaque année sous forme d’exonérations fiscales et sociales ou de subventions. Ces 65 milliards d’euros qu’elles reçoivent des collectivités et de l’Etat : c’est plus que le budget de l’Education nationale ou que ce qu’elles versent au titre de la taxe professionnelle et des impôts sur les bénéfices. Depuis que la droite a abrogé, en 2002, la loi d’initiative communiste organisant leur contrôle et l’évaluation de leur efficacité, le patronat n’a plus de comptes à rendre : ni aux salariés qu’il refuse d’informer et empêche d’intervenir sur son utilisation, ni aux populations et à leurs élus. C’est pourquoi les candidats communistes proposent de mettre en place des instances démocratiques de proximité visant à contrôler et évaluer l’efficacité réelle de l’utilisation de ces fonds pour la sécurisation et la promotion de l’emploi et de la formation. Des représentants des salariés et des populations y siègeraient. Les salariés pourraient les saisir en cas d’irresponsabilité sociale de leur entreprise. Elles disposeraient aussi de pouvoirs pour geler, voire faire rembourser, les aides publiques dès lors que les engagements pris ne seraient pas tenues.