Budget de la Picardie : un budget qui appelle le changement !

Intervention d’ Olivier Chapuis-Roux

Groupe Communiste Unitaire et progressiste (MUP)

lors de la présentation du budget

du Conseil Régional de Picardie

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

C’est dans un contexte très particulier que nous entamons la discussion sur le projet de budget de notre collectivité pour 2012.

Premier élément du contexte, le manque de visibilité dans les décisions sur les dotations de l’Etat, le flou artistique entretenu par le locataire de l’Elysée, et les sous locataires de Bercy, ces « Gribouilles » qui nous gouvernent encore.

Deuxième élément de ce contexte, la situation financière internationale qui a des répercutions immédiates avec la frilosité des banques à répondre à nos demande d’emprunt.

Troisième élément, la non liberté de fléchage de la TIPP Grenelle2, qui nous contraint à ne pas investir sur nos priorités régionales que sont le transport des Picardes et des Picards.

Quatrième  élément, et celui là beaucoup plus politique, les échéances électorales d’avril et mai prochain, nul doute que de ce résultat dépendra l’avenir de notre collectivité, mais aussi  l’avenir des autres collectivités territoriales.

Permettez moi donc de vous livrer, comme élu communiste, les quelques éléments de réflexion suivant :

Nous sommes tout à la fois pour une forte décentralisation, pour un rôle nouveau de l’Etat et pour une profonde démocratisation de toutes les institutions.

La décentralisation depuis les années 80, s’est d’abord traduite par une première étape positive dans de nombreux domaines.

Depuis des réformes successives ont entrainés des limites et des reculs ; recentralisation des décisions, transferts de compétences sans moyens, asphyxie progressive des collectivités territoriales, notamment des Régions qui ont perdu leurs capacités fiscales et financières.

Les dernières décisions de la droite, de vos amis chers collègues de la minorité disparate qui « Aime tant la Picardie »,  sont guidées par un seul souci : réduire la dépense publique. Les collectivités territoriales assurent 71% des investissements publics en France, réduire leur capacité financière conduit à aggraver les « logiques de récession ».

Nous contraindre à moins investir, c’est tuer l’emploi, en particulier dans le BTP, et les analyses alarmistes de la Chambre Régionale du BTP de Picardie annoncent des milliers de poste en sursis dans quelques semaines, voire en très grand péril avant la fin du premier trimestre 2012.

La dernière réforme est une attaque directe contre les élus locaux, la démocratie et l’intervention citoyenne. Faire croire que nous pourrions réduire le déficit de notre pays en réduisant le nombre des élus, est une duperie digne des plus grands menteurs de notre histoire. Il est vrai que l’exemple vient de haut en matière de mensonge. Transformer les conseillers régionaux et généraux en conseillers territoriaux nous transformera automatiquement à une gestion de type clientélisme (que nous connaissons déjà, quand certains élus défendent leurs territoires)

L’abrogation de cette loi doit être la première exigence des Régions en lien avec la nouvelle majorité du Sénat. Un premier pas est fait depuis le 17 novembre dernier, il faut persévérer.

Cela devrait figurer dans les premières mesures d’une nouvelle majorité politique en 2012.

La deuxième exigence porte sur le bilan de la politique de décentralisation.

Le temps est venu d’apprécier réellement si la politique de décentralisation mise en œuvre ces dernières années a permis d’améliorer sensiblement la vie de nos concitoyens ?

Quels sont les coûts des transferts supportés par les populations ?

Quelles sont les sommes dues par l’Etat aux collectivités ? Quelles sont les conséquences du désengagement de l’Etat dans les services publics et leur privatisation ?

La troisième exigence est de proposer une réforme qui permette d’assurer au niveau national toutes les formes de solidarités et à tous les niveaux des collectivités les moyens de gestions publiques efficaces.

Le droit des élus et des citoyens à gérer eux-mêmes leurs propres affaires au plus près des lieux réels où doivent se prendre les décisions doit être garanti.

Pour notre part nous souhaitons mettre en débat des principes fondamentaux sur lesquels pourrait se fonder une réforme ambitieuse des institutions et de l’organisation territoriale de la France.

 Démocratiser et déconcentrer les missions de l’Etat. Il faut trouver une nouvelle articulation entre les responsabilités des collectivités locales et le maintien d’une responsabilité de l’Etat. Il doit être le garant de cohésion et de cohérence nationale, assurer l’égalité des territoires et la solidarité pour les populations notamment par la présence partout des services régaliens et des services publics structurants (enseignement, énergie, transports, hôpitaux…). Il doit permettre l’égalité effective des droits pour tous les citoyens et citoyennes.

 Aller vers une profonde démocratisation du fonctionnement des collectivités. Le mode de scrutin doit assurer à la fois, la parité, la représentation des diverses sensibilités politiques et la capacité de dégager des majorités. Il faut assurer les pleins droits politiques aux élus pour décider sur leur territoire. Promouvoir des nouvelles formes de participation des citoyens, qui ne se contente pas de consultations, mais permettent de les associer à la définition, à la mise en œuvre et au contrôle des politiques décidées.

 Nous affirmons la nécessité de garder trois niveaux de collectivités : la commune, le département et la région. La commune, lieu de la proximité, de la communauté de vie et de la vie démocratique au plus près des citoyens. Le département, qui assure la solidarité territoriale et la solidarité sociale. La région, niveau essentiel pour l’organisation du territoire et les orientations stratégiques de leur développement.

 Réformer en profondeur le financement des collectivités. Il faut retrouver les moyens d’une autonomie fiscale, en finir avec l’encadrement étatique .Pour cela une réforme de la fiscalité affirmant notamment la responsabilité du secteur économique dans le développement local doit être mise en chantier.

 Maintenir à chaque collectivité la clause de compétence générale. C’est la seule garantie démocratique pour que les élus soient en pleine responsabilité et pour que les citoyens soient concernés par la co-construction des politiques locales.

 Affirmer le principe de libre administration des collectivités. Il faut améliorer et clarifier les relations entre elles sans encadrement étatique à priori, ni tutelle d’une collectivité sur une autre et la liberté de choisir les terrains d’interventions de chacune. C’est une nouvelle étape de la coopération qu’il faut inventer en mettant en avant la notion de chef de file et la libre organisation territoriale. Dans les domaines de compétences partagés (sport, culture…) il faut organiser la complémentarité entre collectivités.

Voilà les quelques pistes pour une nouvelle gouvernance démocratique de notre Picardie, de notre pays.

Je vous remercie de votre attention.